Conditions de service

Dernière mise à jour : novembre 2025

Bienvenue sur le site DAWNWARD, édité par FRENCH AND COM.

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site DAWNWARD par tout utilisateur. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions de service. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit visiteur ou client.

1. Objet et utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi française et aux présentes Conditions de service. Il est notamment interdit de :

• usurper l’identité d’un tiers ;

• tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées, au back-office ou à d’autres comptes ;

• exploiter le site de manière frauduleuse ou portant atteinte à DAWNWARD, FRENCH AND COM ou à d’autres utilisateurs.

En cas d’usage abusif, FRENCH AND COM se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès au site ou au compte utilisateur concerné.

2. Produits, descriptions et disponibilité

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin. Les visuels, photos et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel strict.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks ou des capacités de production du partenaire Printful.

FRENCH AND COM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier un produit ;

• de retirer un produit de la vente ;

• de refuser une commande en cas de problème de stock, d’erreur manifeste ou de suspicion d’abus.

3. Commandes

Toute commande sur le site implique l’acceptation :

• des présentes Conditions de service ;

• des Conditions générales de vente (CGV) ;

• de la Politique d’expédition ;

• de la Politique de retour et de remboursement.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, email, modèle, taille, etc.).
En cas d’erreur, FRENCH AND COM ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’achat et la livraison des produits.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.

Les paiements s’effectuent via les solutions proposées au moment de la commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés ; FRENCH AND COM n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, graphismes, design, marque DAWNWARD, etc.) sont la propriété exclusive de FRENCH AND COM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

FRENCH AND COM s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.

FRENCH AND COM ne peut être tenue responsable :

• d’interruptions de service, pannes techniques, bugs ou indisponibilités ;

• de pertes de données ;

• de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.).

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

La responsabilité de FRENCH AND COM ne pourra pas être engagée en cas :

• d’informations erronées fournies par l’utilisateur ;

• de retard ou défaut de livraison imputable au transporteur ;

• de force majeure (grève, catastrophe, panne générale, etc.).

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut inclure des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, prestataires, partenaires…).
FRENCH AND COM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, FRENCH AND COM peut collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur.
Les modalités de collecte, les finalités, la durée de conservation, les droits des utilisateurs et les coordonnées du responsable du traitement sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• d’opposition ;

• de suppression ;

• de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
dawnwardrockclothing+shop@gmail.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies et les choix offerts aux utilisateurs sont détaillés dans la Politique de cookies, disponible sur le site.

10. Modifications des Conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour les clients professionnels : tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Cusset.

Pour les clients consommateurs : les règles impératives du Code de la consommation s’appliquent, notamment la possibilité de saisir la juridiction du domicile du consommateur.

Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de recours à la médiation sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).

12. Identité de l’éditeur et mentions légales

DAWNWARD est un site édité par la SASU FRENCH AND COM, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro SIREN 993 565 688, dont le siège social est situé 5 rue Montaret, 03200 Vichy, France.

Les coordonnées complètes, y compris celles de l’hébergeur du site, sont disponibles dans les Mentions légales.

13. Contact

Pour toute question concernant les Conditions de service ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à :
📧 dawnwardrockclothing+shop@gmail.com